Article 1 – Présentation et champ d'application

Natoudou est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 121, rue Chanzy, 59260 Hellemmes-Lille (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° SIRET 985 212 372 00017. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Présidente : Madame Natacha Varez Herblot.

Téléphone : 06 74 95 82 86
E-mail : natacha@natoudou.fr
Site internet : https://natoudou.fr (plateforme exploitée par Natoudou, propulsée par Shopify, nom de domaine hébergé par OVH).

Natoudou conçoit et commercialise des objets sensoriels en textile destinés aux personnes en situation de handicap, aux enfants et aux personnes âgées (les « Produits »), et propose des prestations de services telles qu'ateliers sensoriels, animations collectives, fresques participatives, formations et conférences (les « Services »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande de Produits ou de Services passée auprès de Natoudou, que ce soit sur le site internet ou par devis signé, par tout client particulier, professionnel ou collectivité (le « Client »). Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document, y compris les conditions générales d'achat du Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les documents contractuels opposables au Client sont, par ordre de priorité : le devis signé ou le message de confirmation de commande, puis les présentes CGV, puis la facture. En cas de contradiction, le devis signé ou le message de confirmation prévaut.

Article 2 – Les Produits

Les Produits sont présentés sur le site www.natoudou.fr ou décrits dans les devis, avec la plus grande exactitude possible ; de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent survenir selon les matières ou l'affichage écran.

Les Produits sont fabriqués en France, à partir de matériaux certifiés OEKO-TEX® STANDARD 100 et conformes aux normes CE et EN71-1, 2 et 3, garantissant leur sécurité, y compris pour un usage par des enfants ou des personnes vulnérables.

Article 3 – Commande

Le Client peut commander :

• sur le site internet www.natoudou.fr ;

• par devis signé, pour les commandes professionnelles ou sur-mesure, retourné avec la mention manuscrite « Bon pour accord », daté et signé (cachet de l'établissement pour un professionnel).

La commande devient ferme et définitive à réception du paiement intégral ou du devis signé avec la mention « Bon pour accord ». La validation de la commande sur le site vaut signature électronique et acceptation des présentes CGV. Un message de confirmation est adressé au Client par e-mail à chaque étape (validation, expédition), sous réserve que l'adresse fournie soit exacte.

Natoudou se réserve le droit de ne pas confirmer une commande (problème sur la commande, rupture d'approvisionnement) ; elle en informe alors le Client sous 5 jours ouvrés afin de convenir d'une modification ou d'une annulation.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits et des Services sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et n'incluent pas les frais de livraison ou de déplacement, précisés séparément lors de la commande. Natoudou peut faire bénéficier certains Clients de remises selon le volume ou la régularité des commandes.

Natoudou peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix appliqué reste toutefois celui en vigueur au jour de la validation de la commande ou de la signature du devis, sauf erreur typographique manifeste.

Pour les ventes à l'étranger ou hors métropole, les prix s'entendent au départ de Paris (FOB) ; les formalités douanières, droits et taxes à l'importation relèvent de la responsabilité du Client.

Article 5 – Paiement

Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et disposer des fonds suffisants. 

Pour un achat en ligne, le paiement s'effectue par carte bancaire.

Pour un achat en direct ou professionnel, le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou, sur devis, par chèque. 

En cas de paiement par virement, le Client dispose de 30 jours pour effectuer le virement, en indiquant le numéro de commande ou de facture en référence ; les frais bancaires afférents restent à sa charge.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l'application de pénalités au taux de la BCE majoré de 1 point, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce pour les professionnels). Natoudou peut suspendre ou annuler les commandes en cours en cas de retard, sans préjudice de tout autre recours.

5.1 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement (shopify payment). Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées par nos serveurs. 

Article 6 – Livraison des Produits

Toute Commande passée sur natoudou.fr est expédiée au Client à réception du paiement intégral effectué par le Client.

À chaque étape du traitement de la Commande (validation, éventuelle modification de disponibilité, expédition), un email est automatiquement adressé au Client, à condition que l’adresse électronique renseignée dans le formulaire d’inscription soit correcte. Le message de confirmation du traitement de la Commande et de l’expédition du colis comportera le numéro du colis ainsi qu’un lien vers le site du transporteur pour suivre la livraison.

Zones et délai de livraison des Produits

Natoudou propose la livraison des Produits à l’adresse renseignée par le Client lors de sa Commande. Les expéditions se font dans un délai de huit (8) jours à compter de la validation de la Commande.

Lorsque le Client sélectionne le mode de livraison, une estimation du délai de livraison lui est communiquée. 

Les options de livraison disponibles sur le Site Internet sont :

• Livraison Standard (sans signature) par Colissimo : Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 2 à 3 jours ouvrés (hors jours fériés) après l’expédition. Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi matin, sauf les jours fériés. Le colis est remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client contre signature (si choisi comme mode de livraison). En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison pour permettre au Client de retirer son colis au bureau de poste le plus proche, contre signature et présentation d’une pièce d’identité. Le colis est conservé pendant quinze (15) jours calendaires à La Poste. Au-delà de cette période, le colis est renvoyé à Natoudou et les frais de réexpédition éventuelle sont à la charge du Client.
  
  

• Remise en mains propres :  Il est possible de venir chercher le colis à l’adresse du siège (Natoudou – 121, rue Chanzy - 59260  Hellemmes-Lille) en cochant la case correspondante.
  
  

En cas de retard de livraison, le Client devra en premier lieu contacter le transporteur ou son bureau de distribution (tel La Poste ou Colissimo) pour vérifier si le colis est en instance. Le Client pourra ensuite contacter le Service Client de Natoudou par email pour ouvrir un dossier de litige ou d’enquête afin de retrouver le colis. Les retards de livraison ayant pour origine le fait du transporteur ou du bureau de distribution ne peuvent engendrer de dommages et intérêts, ni de retenue, ni d’annulation de Commande en cours, notamment en cas de grèves, blocages des moyens de transport, restrictions gouvernementales ou légales, ou tout autre événement indépendant du contrôle de Natoudou. Natoudou décline également toute responsabilité en cas de retenue des Produits aux frontières en raison de lois, règlements ou autres événements..

Article 7 – Droit de rétractation, retours et garanties

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier ayant commandé à distance dispose d'un délai de 14 jours calendaires, à compter de la réception des Produits, pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité autre que les frais de retour. La demande est adressée à natacha@natoudou.fr.

Sont exclus du droit de rétractation les Produits confectionnés ou personnalisés sur mesure à la demande du Client et les produits bradés, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. 

Passé ce délai, ou si la prestation de Service est déjà réalisée, aucun remboursement n'est dû, sauf accord écrit contraire de Natoudou.

7.2 Modalités de retour

Le Client doit attendre la confirmation de retour de Natoudou avant de renvoyer un Produit. Les Produits retournés doivent être non utilisés, en parfait état de revente, complets (accessoires, notice) et dans leur emballage d'origine ; tout Produit, incomplet, endommagé ou sali ne pourra être accepté. Les frais et les risques du retour sont à la charge du Client, qui a intérêt à choisir un transporteur fiable et à assurer l'envoi : en cas de perte ou de dommage pendant le transport retour, Natoudou ne pourra être tenue responsable et le remboursement ne sera pas dû.

Les retours sont à adresser à : Natoudou, 121 rue Chanzy, 59260 Hellemmes-Lille. Il n'est pas proposé d'échange standard : le Client souhaitant échanger un Produit doit le retourner selon les modalités ci-dessus puis passer une nouvelle commande.

7.3 Remboursement

Après vérification de la qualité et de la conformité du retour, Natoudou rembourse le Client dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit ou de l'annulation du Service, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat (sauf accord du Client pour un autre mode, sans frais supplémentaire). 

7.4 Garanties

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie des vices cachés. Si un vice caché est constaté, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 8 – Prestations de services (ateliers, animations, fresques, formations)

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature du Service, le lieu, la durée, le tarif et les conditions particulières. Le devis doit être daté, signé et porter la mention « Bon pour accord » pour valider la commande ; cette signature vaut acceptation des présentes CGV.

Une facture est émise après réalisation de la prestation ; son règlement intervient sous 30 jours à compter de sa réception, par virement bancaire.

Toute annulation doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier). En cas d'annulation par le Client :

• moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue : 30 % du montant total reste dû ;

• moins de 48 heures ouvrées avant la prestation : 50 % du montant total reste dû.

En cas d'annulation par Natoudou pour un motif majeur, la prestation est reportée à une date convenue avec le Client ou intégralement remboursée. Le Client s'engage à fournir un espace adapté au bon déroulement de la prestation (sécurité, accessibilité, conditions d'accueil) ; Natoudou s'engage à assurer la qualité de son intervention et à respecter les horaires convenus.

Article 9 – Utilisation des Produits et responsabilité

Certains Produits sont conçus pour un usage précis ; Natoudou ne saurait être tenue responsable d'une utilisation en dehors de ce cadre. Il appartient au Client de se référer à la notice d'utilisation et de donner à l'utilisateur des consignes adaptées. Les objets sensoriels et ateliers proposés ont une visée pédagogique et de bien-être ; ils ne se substituent pas à un suivi médical ou thérapeutique. Le Client s'engage à ne pas porter atteinte, par l'usage qu'il fait des Produits, à l'image et à la réputation de Natoudou.

Les Produits demeurent la propriété de Natoudou jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Natoudou est titulaire, dès l'origine, de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ses Produits et Services (marques, dessins et modèles, droits d'auteur, savoir-faire, etc.). Toute utilisation par un tiers de la dénomination, du logo ou des marques d'un Client (ou réciproquement) à des fins de promotion est soumise à l'accord écrit préalable de la partie concernée.

Article 11 – Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées par Natoudou (identité, coordonnées) sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, de la facturation et de la relation Client, et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement, hormis aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (livraison, etc.). Aucun profilage ni transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement et de saisir la CNIL (www.cnil.fr). Ces droits s'exercent auprès de : Natoudou – Service Client – 121 rue Chanzy, 59260 Hellemmes-Lille ou natacha@natoudou.fr.

Le Client peut à tout moment s'abonner ou se désabonner des newsletters et offres promotionnelles, via le lien de désinscription figurant dans les e-mails reçus.

Article 12 – Force majeure

Natoudou ne pourra être tenue responsable si l'exécution de ses obligations est empêchée ou retardée par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (grève, intempérie, pandémie, accident, etc.). Le Client sera informé dans les meilleurs délais de toute suspension ou de tout report lié à un cas de force majeure.

Article 13 – Réclamations, médiation et litiges

En cas de désaccord, le Client est invité à contacter Natoudou afin de rechercher une solution amiable, par courrier (Natoudou - Service Client - 121 rue Chanzy, 59260 Hellemmes-Lille) ou par e-mail (natacha@natoudou.fr). Les Clients particuliers peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut sur toute traduction. À défaut de solution amiable, tout litige relève du Tribunal de Commerce de Lille lorsque le Client est un professionnel, et du tribunal compétent du ressort de Lille pour les Clients particuliers.