Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Natoudou

Article 1 – Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et prestations de services proposés par Natoudou, société par action simplifiées dirigée par Natacha Varez Herblot, dont le siège social est situé à 121, rue Chanzy à Hellemmes-Lille (59260) (France) 
SIRET : 98521237200017
E-mail : natacha@natoudou.fr
Téléphone : 0674958286

Natoudou conçoit et commercialise des objets sensoriels en textile, ainsi que des prestations de services telles que des ateliers sensoriels, des animations collectives et des fresques collaboratives.

La plateforme marchande accessible à l’adresse URL suivante https://natoudou.fr est exploitée et éditée par la société Natoudou, propulsée par la société Shopify et le nom de domaine est hébergée par la société OVH.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Natoudou et de ses clients (particuliers, professionnels ou collectivités) dans le cadre de la vente de produits et de la réalisation de prestations de services.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.natoudou.fr ou décrits dans les devis.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible, mais de légères variations de couleurs, de textures ou de finitions peuvent survenir selon les matières utilisées ou les écrans d’affichage.

Les produits Natoudou sont fabriqués en France, à partir de matériaux certifiés OEKOTEX® STANDARD 100 et conformes aux normes CE et EN71-1,2,3, garantissant leur sécurité, y compris pour un usage par des enfants ou des personnes vulnérables.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) et ne comprennent pas les frais de livraison, précisés au moment de la commande.
Natoudou se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué reste celui en vigueur lors de la validation de la commande ou du devis signé.

Natoudou n'est pas assujettie à la TVA, TVA non applicable, article 293B du CGI.

Article 5 – Commande

Les commandes peuvent être passées :

  • via le site internet www.natoudou.fr,

  • ou par devis signé dans le cadre d’une commande professionnelle.

La commande devient ferme à réception du paiement intégral ou du devis signé avec la mention “Bon pour accord”.
Toute commande validée vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen précisé sur le devis ou le site. Aucune commande ne sera expédiée ou prestation réalisée sans règlement complet préalable (sauf mention contraire).

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

En cas de paiement par virement, le Client s’engage à réaliser sous 30 jours le virement correspondant au montant total de sa Commande, sur le RIB de Natoudou mentionné sur la facture. Le Client doit préciser en référence à ce virement le numéro de la facture 

Natoudou ne procédera à l’expédition du colis qu’à réception de la somme intégrale correspondant à la Commande, quel que soit le moyen de paiement. Quel que soit le moyen de paiement souhaité, les Produits ne sont pas réservés jusqu’au complet règlement de la Commande.

En cas de retard de paiement par un professionnel, des intérêts légaux de retard seront automatiquement appliqués à compter du jour suivant la date d’échéance, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Soit le taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré d’un pourcent (1%). Tout Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à notre égard, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 EUR). En cas de retard de paiement, Natoudou se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler les bons de Commande en cours sans préjudice de tout autre recours.

Article 7 – Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Un message de confirmation du traitement de la Commande et de l’expédition du colis (numéro de suivi) sera envoyé au client à condition que l’adresse électronique renseignée dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Les expéditions se font dans un délai de huit (8) jours à compter de la validation de la Commande. Les colis sont envoyés par La Poste et Colissimo. Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 2 à 3 jours ouvrés (hors jours fériés) après l’expédition

Remise en mains propres : Il est possible de venir chercher le colis à l’adresse du siège (Natoudou – 121, rue Chanzy - 59260 Hellemmes-Lille) en cochant la case correspondante.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Natoudou ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à des circonstances extérieures. 

Les produits voyagent aux risques du client, qui doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur dans les 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état à l'adresse : Natoudou, 121 rue Chanzy, 59260 HELLEMMES-LILLE

Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits.

⚠️ Les produits personnalisés ou confectionnés sur demande ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 9 – Prestations de services (ateliers, fresques, animations, etc.)

Natoudou propose également des prestations de services : ateliers sensoriels, animations collectives, formations et fresques participatives.

Devis et validation

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé mentionnant la nature du service, le lieu, la durée, le tarif et les conditions particulières.
Le devis doit être daté, signé et mentionner “Bon pour accord” pour valider la commande.
La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Facturation et paiement

Une facture est émise après réalisation de la prestation.
Le règlement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement bancaire.

Annulation ou report

Toute annulation de prestation doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier).
En cas d’annulation :

  • Moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue : 30 % du montant total reste dû.
  • Moins de 48 heures ouvrées avant la prestation : 50 % du montant total reste dû.

En cas d’annulation par Natoudou pour raison majeure, la prestation pourra être reportée à une date convenue avec le client, ou remboursée intégralement.

Conditions de réalisation

Le client s’engage à fournir un espace adapté au bon déroulement de la prestation (sécurité, accessibilité, conditions d’accueil).
Natoudou s’engage à assurer la qualité de l’intervention et à respecter les horaires convenus.

Article 10 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Natoudou jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 11 – Responsabilité

Natoudou ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à une mauvaise utilisation de ses produits ou à des conditions d’accueil inadaptées lors d’une prestation.

Les objets sensoriels et ateliers proposés ont une visée pédagogique et de bien-être, sans se substituer à un suivi médical ou thérapeutique.

La responsabilité du Client est de se reporter aux indications données sur la notice d’utilisation des Produits pour prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le Client fera une exploitation des Produits commercialisés par Natoudou sans jamais porter atteinte à l’image et à la réputation de Natoudou.

Le Client a la responsabilité de donner à l’utilisateur des Produits des consignes d’utilisation adaptées à l’usage qui peut en être fait. Les exigences spécifiques des jouets à destination des enfants de moins de 3 ans doivent être transposées par le Client à tout utilisateur porteur d’un handicap, trouble ou pathologie quelconque qui aurait pour conséquence de créer un risque pour l’utilisateur du Produit.

Article 12 – Force majeure

Natoudou ne pourra être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est empêchée ou retardée par un événement extérieur imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté (grève, intempérie, pandémie, accident, etc.).
Le client sera informé dans les meilleurs délais de toute suspension ou report lié à un cas de force majeure.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à : natacha@natoudou.fr.

Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement.

Article 14 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Natoudou pour rechercher une solution amiable.
Les particuliers peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de Lille (59).

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut sur toute traduction.